Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le site TruffesPasCher.fr est édité par :

L'hébergement du site est assuré par OVH.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Cash International et de tout client passant commande sur le site TruffesPasCher.fr.

Elles s'appliquent à la vente en ligne de truffes fraîches, truffes surgelées, produits à base de truffe et, plus généralement, de tout produit proposé à la vente sur le site.

Article 3 — Champ d'application

Toute commande passée sur TruffesPasCher.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Cash International se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Produits

Les produits proposés sur le site font l'objet d'une description aussi précise que possible : variété, origine, catégorie, format, poids, prix, disponibilité, conseils de conservation et recommandations d'utilisation.

Les truffes sont des produits naturels. Leur forme, leur taille, leur couleur, leur maturité, leur parfum et leur aspect peuvent varier selon la saison, la zone de récolte, les conditions climatiques et la nature du sol. Ces variations normales ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Elles représentent l'esprit du produit, sans garantir une identité parfaite avec le produit reçu.

Article 5 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les truffes sauvages dépendant fortement des saisons, des récoltes et des conditions naturelles, certains produits peuvent être disponibles en quantité limitée ou devenir indisponibles rapidement.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

• le remboursement du produit indisponible ;
• le report de la livraison lorsque cela est possible ;
• le remplacement par un produit équivalent, sous réserve d'accord du client.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Cash International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne ses informations de facturation et de livraison, puis procède au paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises. Une adresse incomplète, erronée ou inaccessible, une absence du destinataire ou un numéro de téléphone incorrect peuvent entraîner un retard, un retour ou une perte de qualité du produit, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont réalisés par les moyens proposés sur le site, notamment via une solution de paiement sécurisée telle que Stripe.

Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par TruffesPasCher.fr. En cas de refus de paiement ou d'incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Article 9 — Livraison

Les livraisons sont proposées en France et en Europe, selon les transporteurs disponibles et les contraintes liées aux produits commandés.

Les transporteurs susceptibles d'être utilisés incluent notamment UPS, ChronoFresh et DHL. Le transporteur effectivement utilisé peut varier selon la destination, le poids, le type de produit et la nécessité de préserver la chaîne du froid.

Les produits frais nécessitent un emballage adapté et, lorsque nécessaire, un transport express ou réfrigéré. Pour préserver la qualité des produits, Cash International peut différer une expédition en cas de forte chaleur, jour férié, week-end, grève, incident transporteur ou condition météorologique défavorable.

Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation lorsque le vendeur a expédié la commande dans des conditions normales et que le retard est imputable au transporteur, au client ou à un cas de force majeure.

Article 10 — Réception du colis

Le client doit vérifier l'état du colis dès réception. En cas de colis endommagé, ouvert, anormalement chaud, produit manquant ou erreur manifeste, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et contacter TruffesPasCher.fr rapidement.

Toute réclamation concernant un produit frais doit être transmise dans un délai maximal de 24 heures après la livraison, accompagnée si possible de photographies du colis, de l'emballage et du produit concerné.

Article 11 — Conservation des produits frais

Les truffes fraîches sont des denrées périssables. Dès réception, elles doivent être placées immédiatement au réfrigérateur, idéalement entre 2 °C et 5 °C, dans des conditions adaptées.

Le client doit respecter les conseils de conservation indiqués sur le site et/ou fournis avec la commande. Cash International ne pourra être tenu responsable d'une détérioration liée à une conservation tardive, incorrecte ou non conforme après la livraison.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, les truffes fraîches et autres produits frais ou périssables ne peuvent être ni repris ni remboursés au titre du droit de rétractation, sauf défaut avéré ou erreur imputable au vendeur.

Pour les produits non périssables, le client dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que les produits soient retournés complets, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Article 13 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Pour les produits frais, l'appréciation d'un éventuel défaut tient compte de la nature périssable du produit, de son délai de livraison, de son état à réception et des conditions de conservation après livraison.

Article 14 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Cash International ne pourra être engagée en cas de dommage résultant notamment :

• d'une mauvaise utilisation ou conservation du produit par le client ;
• d'une adresse de livraison erronée ou incomplète ;
• de l'absence du destinataire au moment de la livraison ;
• d'un retard imputable au transporteur ;
• d'un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles ou indépendants de la volonté du vendeur : grève, catastrophe naturelle, incendie, incident majeur de transport, rupture exceptionnelle d'approvisionnement, décision administrative ou crise sanitaire.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales.

Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Pour exercer ces droits, il peut écrire à : contact@truffespascher.fr.

Des informations complémentaires peuvent être précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, graphismes, éléments visuels, bases de données et contenus présents sur TruffesPasCher.fr sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 17 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi devront être ajoutées avant la mise en ligne définitive du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.